Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Objet
Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme ZoneBac, service d'entraînement adaptatif à destination des élèves de Terminale préparant le Baccalauréat français. L'utilisation de ZoneBac implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Comptes utilisateurs
ZoneBac distingue trois types de comptes : élève, parent, et administrateur (interne).
- La création d'un compte élève se fait aujourd'hui directement par l'élève, sans étape de validation parentale préalable.
- Un compte parent peut ensuite être lié à un ou plusieurs comptes élève, sous réserve d'acceptation de la demande de liaison par l'élève.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.
Mineurs — la grande majorité des élèves utilisant ZoneBac sont mineurs. [À COMPLÉTER — le mécanisme de recueil du consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, requis par le RGPD pour un mineur de moins de 15 ans en droit français, n'est pas encore mis en place dans le produit à la date de rédaction ; ce point doit être traité avant toute mise en production réelle, avec un professionnel du droit].
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, de facturation ou de contrôle d'accès de la plateforme ;
- ne pas soumettre de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers dans les réponses libres ou dessins soumis à correction ;
- utiliser ZoneBac à des fins strictement personnelles d'entraînement pédagogique.
4. Correction assistée par intelligence artificielle
Certaines réponses libres (rédaction, dissertation, dessin) sont corrigées par des modèles d'intelligence artificielle tiers. Cette correction constitue une aide pédagogique et ne se substitue pas à une évaluation humaine officielle (professeur, jury du Baccalauréat). ZoneBac ne garantit pas l'exactitude absolue d'une correction générée automatiquement.
5. Disponibilité et évolution du service
ZoneBac s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie de disponibilité absolue. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées à tout moment, notamment pendant la phase bêta du nouveau moteur d'évaluation.
6. Résiliation
Un utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. ZoneBac se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.