Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
1. Offres et tarifs
ZoneBac propose une formule gratuite (« Découverte ») ainsi que des formules payantes par abonnement (« Pass Bac Serein », « Pack Duo »). Le détail des fonctionnalités et les tarifs en vigueur, mensuels ou annuels, sont affichés sur la page /pricing au moment de la souscription — prix exprimés en euros, toutes taxes comprises.
2. Paiement
Le paiement est traité par notre prestataire Stripe, qui seul a accès aux données de carte bancaire — ZoneBac ne collecte ni ne stocke jamais ces données. L'abonnement souscrit se renouvelle automatiquement à échéance (mensuelle ou annuelle selon le choix fait à la souscription), jusqu'à résiliation.
3. Résiliation
L'abonnement est résiliable à tout moment, sans engagement de durée, directement depuis l'espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à cette date, sans reconduction ultérieure.
4. Garantie « satisfait ou remboursé » 14 jours
Pour toute première souscription à une formule payante, ZoneBac s'engage à rembourser intégralement l'utilisateur qui en fait la demande dans un délai de 14 jours suivant l'achat, sans condition. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter [À COMPLÉTER — adresse email de contact support] en précisant l'email du compte concerné.
Cette garantie commerciale s'ajoute, sans s'y substituer, au droit de rétractation légal prévu par le Code de la consommation — étant précisé que ce droit ne s'applique pas une fois l'exécution du service numérique commencée avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation, ce qui est le cas dès qu'un accès payant est utilisé. La garantie commerciale ci-dessus couvre précisément ce cas.
5. Modalités du remboursement
Un remboursement accepté est traité via Stripe, généralement sous quelques jours ouvrés. Un remboursement intégral d'un paiement entraîne l'annulation immédiate de l'abonnement associé.
6. Compte parent et abonnements multiples
Un compte parent peut être lié à plusieurs comptes élève. Chaque abonnement (Pass Bac Serein ou Pack Duo) est actuellement souscrit et facturé indépendamment pour chaque élève ; il n'existe pas, à ce stade, de formule famille à plusieurs enfants avec tarif dégressif.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER — adresse email de contact]. À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur choisi, obligatoire pour toute entreprise française vendant à des consommateurs].